Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Sem MANAN, photographe, dans le cadre de son activité en cours de création.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
photographie (portrait, événementiel, immobilier, artistique)
retouche et post-traitement
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis.
3. Commande
Toute commande est validée après :
acceptation du devis par le client
et, le cas échéant, versement d’un acompte
La validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
En l’absence de statut déclaré à ce jour, aucune TVA n’est applicable.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du devis validé.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf indication contraire :
acompte à la réservation
solde à la livraison des photos
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison.
6. Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des conditions indépendantes de sa volonté (météo, contraintes techniques, imprévus).
7. Livraison
Les photos sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne ou tout autre moyen convenu.
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété de Sem MANAN.
Toute utilisation des images par le client est encadrée par une cession de droits définie au cas par cas.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Droit à l’image
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client :
l’acompte versé pourra être conservé
En cas d’annulation par le photographe, une solution de report ou un remboursement sera proposé.
11. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à la prestation.
En cas de problème technique majeur empêchant la livraison, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation, le client peut demander leur modification ou suppression.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.